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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

  • Les présentes conditions régissent les ventes par Lætitia Rose DAVID

  • Micro-entreprise au numéro Siret :

  • Adresse : 203 rue principale 73200 GILLY SUR ISÈRE

  • Adresse électronique : Laetitiarose.david@gmail.com

  • Tel : 06.63.88.60.20

  • Site: laetitiarosedavid.com

Article 2 – Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

  • Toutes les commandes quelles que soient leurs origines géographiques sont payables en euros. 

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera bien évidemment facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • La grille tarifaire est disponible sur le site en fonction des prestations désirées.

 

Article 3 – Contact pour une prestation

  • Vous pouvez prendre contact sur le site www.laetitiarosedavid.com ou directement par e-mail à laetitiarose.david@gmail.com

  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre rendez vous. 

  • L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer un rendez-vous pour quelque raison que ce soit.

 

Article 4 – Validation de votre commande

  • Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

  • Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

  • Une facture sera émise sur demande, une fois le délai de rétractation ou d’annulation additionnelle expiré.

Article 5 – Rétractation et conditions d’annulation

  • Dans le cadre d'un respect mutuel et d'un confort d'exercice et d'organisation pour le praticien, il vous est demandé d'avertir au moins 24 h à l'avance pour une annulation de rendez-vous, sauf motif impérieux. 

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées dans le cadre d'un forfait, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

Article 6 –Moyens de paiement

  • Chèques et espèces acceptées. Dans le cadre d'un soin à distance, les paiement via paypal ou virement bancaire seront recommandés.

Article 7 – Responsabilité Conditions

  • Les séances dites de soins en magnétisme, reboutement et de scan thérapeutiques, correspondent à une obligation de moyen et non de résultat. L’interprétation et l’usage que vous pourriez en faire n’appartiennent qu’à vous et ne peuvent être faites que sous votre seule responsabilité.

  • Les termes « soins » ou « scans » ne sont en aucun cas utilisés sur ce site ou dans nos vidéos ou tout support de communication émanant de notre part dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Ce site ne procure, bien évidemment, aucun conseil médical, et le seul conseil que nous puissions donner est, si vous avez des problèmes de santé physique ou mentale, de consulter un médecin ou de suivre scrupuleusement votre traitement médical, quelle que soit votre maladie.

  • Si vous avez l’impression que nos conseils, contrairement à leur volonté, engendrent un mal-être ou des difficultés de vie, vous devriez cesser sur le champ, nous en parler immédiatement et, si besoin, consulter un médecin.

  • L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise compréhension. Celui-ci ne contient aucun élément pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale de soi-même ou d’autrui. Tous les conseils donnés, notamment lors de périodes de méditation, doivent être immédiatement stoppés si contrairement à leurs buts, ils engendrent un mal-être ou un problème physique. Tous les conseils donnés sont purement virtuels et font appel au mental et non au physique. Par exemple, les expressions « je vole » ou « je flotte » ne doivent en aucun cas être appliquées réellement. Il s’agit de sensations et non de réalité.

  • Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis ou d'une information publié(e) dans le cadre nos services.

  • La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

  • EN ACCORD SUR LA LOI DES PROTECTIONS DES MINEURS: Chaque patient mineur sera accompagné d’un adulte à chaque consultation, aucune dérogation ne sera faite sur ce fait.

Article 8 – Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise

Article 9 – Données personnelles

  • L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation et à la portabilité), vous pouvez contacter : 

       mathieu.mechain@gmail.com

Article 10 -Tribunaux

  • En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable. En cas de nécessité, le remboursement de la commande mettra fin irrévocablement à tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages-intérêts.

  • En cas de besoin, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.

Dernière mise à jour : 14/11/2023         

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